L’OACA a indiqué une amélioration de la proportion d’accidents pour lesquels un rapport d’enquête final a été publié, mais a en outre souligné l’importance de terminer les enquêtes rapidement et de manière transparente.
Les trois quarts des rapports finaux pour les enquêtes effectués au cours de 2017-22 ont été publiés d’ici 2024, l’organisation a révélé dans son dernier rapport mondial sur la sécurité aérienne.
L’OACI a examiné les accidents mortels au cours de la dernière décennie afin d’améliorer le taux de réduction et de libération des rapports d’enquête finale.
Il avait constaté que à peine 40% des accidents mortels survenant au cours de 1990-2016, impliquant des avions civils avec un poids de décollage maximal supérieur à 5,7 t, avait un rapport final disponible publiquement disponible – et que l’intervalle moyen à publication était de plus de quatre ans.
Cet intervalle a été réduit à environ 20 mois pour 2017-22, indique que l’OACI, et 76% des rapports finaux pour les demandes de renseignements effectués au cours de cette période ont été publiés par l’année dernière.
L’OACI a découvert, au cours de son examen, que certains États avaient choisi de ne pas mener une enquête sur les accidents considérés comme en dehors des critères de l’annexe 13 de l’organisation – tels que ceux impliquant des vols gouvernementaux.
«Le pourcentage de rapports finaux publiés par rapport aux enquêtes effectuées serait encore augmentée si la prise en compte», explique l’OACI.
Il souligne que l’annexe 13 oblige les enquêteurs à rendre un rapport final accessible au public dans les 12 mois, si possible, et à envoyer ce rapport à l’OACI pour inclure dans sa base de données centrale. De tels rapports, ajoute-t-il, sont le «fondement du lancement des actions de sécurité qui sont nécessaires pour empêcher d’autres accidents de causes similaires».
Le rapport de sécurité nouvellement publié de l’OACI montre que le taux d’accident mondial est passé à 2,56 par millions de départs l’année dernière, supérieur au ratio 2023 de 1,87. Mais il est resté en dessous du niveau de 2,94 de 2019 pré-pandemique, malgré le nombre de départs de vol, se remettant presque complètement au chiffre de 38,8 millions de 2019.
