L’industrie aérospatiale semble avoir échappé à un autre écueil tarifaire, l’administration du président américain Donald Trump ayant déclaré le 20 février qu’un nouveau tarif en cours ne s’appliquerait pas aux avions.
Plus tôt le 20 février, la Cour suprême des États-Unis a annulé bon nombre des tarifs douaniers précédemment imposés par le président. Le tribunal a déclaré que la loi américaine sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux – la loi invoquée par Trump pour imposer ses tarifs douaniers antérieurs – ne lui confère pas une telle autorité.
Trump a immédiatement répondu le 20 février en déclarant que son administration imposera un nouveau tarif de 10 % contre toutes les autres nations, sauf exceptions, dans les prochains jours. Trump affirme qu’une autre disposition légale – l’article 122 de la loi américaine sur le commerce de 1974 – lui confère ce pouvoir.
Trump a depuis publié sur son compte Truth Social que les tarifs seraient en réalité de 15 %, et non de 10 %. L’article 122 permet à un président d’imposer des tarifs allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours maximum pour résoudre les « problèmes de paiement international ».
Heureusement pour l’industrie aérospatiale, l’administration affirme que de nombreux produits aérospatiaux seront exemptés des nouveaux droits de 15 %. Ces produits avaient également été exemptés des tarifs douaniers antérieurs de Trump.
Plus précisément, le nouveau prélèvement de 15 % ne s’appliquera pas aux importations canadiennes et mexicaines conformes à l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Les avions civils et leurs moteurs et composants, y compris les sous-ensembles et les simulateurs de vol, sont conformes.
Des documents de la Maison Blanche indiquent également que les droits de douane de 15 % contre d’autres pays ne s’appliqueront pas à « certains produits aérospatiaux ».
Trump a l’intention d’imposer des droits de douane supplémentaires sur la base d’autres autorités légales dans « les prochains mois », a-t-il déclaré sur son compte de réseau social.
Ces autres autorités juridiques nécessitent probablement un plus grand degré d’évaluation avant leur mise en œuvre.
