Air France-KLM a salué une nouvelle décision de la Commission européenne confirmant la légalité du soutien financier de l’État accordé en réponse à la pandémie de Covid-19, après que sa décision d’approbation initiale ait été contestée avec succès en appel.
La Commission avait initialement soutenu des plans de soutien gouvernementaux français et néerlandais d’une valeur de 7 milliards d’euros (8 milliards de dollars) et de 3,4 milliards d’euros en mai et juin 2020, respectivement, jugeant que ces deux plans étaient compatibles avec les lois sur les aides d’État – y compris les règles temporairement assouplies pendant la pandémie.
En décembre dernier, les juges du Tribunal de l’Union européenne ont annulé une décision autorisant l’aide d’État française à Air France, après avoir estimé que d’autres sociétés de son groupe-mère auraient dû être considérées comme bénéficiaires. Ils ont également annulé le programme d’aide néerlandais à KLM en février de cette année pour la même raison. Ces deux décisions font suite à des recours introduits par Ryanair et sa filiale Malta Air.
La Commission, ainsi qu’Air France-KLM, ont fait appel de cette décision, dont le jugement n’a pas encore été rendu.
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré aujourd’hui : « Suite aux arrêts du Tribunal annulant les décisions initiales, la Commission a estimé que l’aide de liquidité de 10,4 milliards d’euros au groupe Air France-KLM était conforme aux règles en matière d’aides d’État.
« Le groupe Air France-KLM a eu besoin de la garantie de l’État et du prêt de l’État pour obtenir des liquidités vitales pour faire face à la période difficile du coronavirus et ils ont été accordés conformément au Cadre Temporaire, quelle que soit la définition du bénéficiaire. »
Air France-KLM, tout en saluant la nouvelle décision de la Commission, note qu’elle n’a aucune incidence sur les recours déposés auprès du Tribunal.
Les transporteurs SkyTeam ont remboursé le reste des aides d’État aux gouvernements français et néerlandais en avril 2023.
