La recapitalisation de l’opérateur scandinave SAS par les gouvernements suédois et danois, effectuée pendant la pandémie, doit être examinée dans le cadre d’une enquête approfondie de la Commission européenne.
Bien que la mesure – d’une valeur d’environ 11 milliards de couronnes suédoises (1 milliard de dollars) – ait été précédemment approuvée par la Commission en août 2020, cette approbation a été annulée par le Tribunal de l’Union européenne en mai de cette année.
Le financement comprenait environ 5 milliards de couronnes suédoises en fonds propres, auxquels les gouvernements suédois et danois ont souscrit, plus 6 milliards de couronnes suédoises en obligations hybrides d’État partagées entre les gouvernements.
Mais le Tribunal a estimé que la mesure ne remplissait pas une condition particulière, à savoir l’exigence d’un mécanisme garantissant que les gouvernements recevraient une rémunération suffisante pour leurs investissements, tandis que SAS aurait des incitations à racheter les participations.
La Commission déclare qu’elle mènera une enquête plus approfondie sur la recapitalisation, en vue de prendre une décision définitive sur la question « dans les prochains mois ».
Il dit qu’il estime que la recapitalisation était conforme aux règles en matière d’aides d’État, à l’exception du mécanisme au centre de l’affaire judiciaire.
« L’ouverture d’une enquête approfondie donne au Danemark et à la Suède, ainsi qu’aux tiers intéressés, la possibilité de présenter des observations », ajoute la Commission.
