La compagnie aérienne allemande Condor fait l’objet d’une nouvelle enquête concernant le soutien financier accordé par le gouvernement du pays, dont l’approbation a été récemment annulée par le Tribunal européen.
L’enquête approfondie déterminera si un plan de restructuration de 321 millions d’euros (347 millions de dollars) – approuvé en juillet 2021 – est compatible avec les règles en matière d’aides d’État.
L’évaluation des mesures d’indemnisation de Condor s’est avérée complexe. Le transporteur a bénéficié d’un financement de sauvetage du gouvernement allemand, par l’intermédiaire de la banque de développement KfW, lorsque la société de loisirs Thomas Cook Group s’est effondrée en 2019.
Ce financement a ensuite été renforcé lorsque, quelques mois plus tard, la pandémie de Covid-19 a semé le chaos dans le secteur du transport aérien.
Les mesures d’indemnisation de Condor avaient déjà fait l’objet d’une annulation par le Tribunal en juin 2021.
La Commission affirme, à propos de la dernière enquête, que le transporteur avait bénéficié d’une remise de dette de 90 millions d’euros sur un prêt public de 550 millions d’euros, ainsi que d’une réorganisation des conditions de remboursement du prêt et d’une remise de dette d’intérêts de 20 millions d’euros.
L’approbation de ce financement a cependant été annulée par le Tribunal en mai de cette année, après avoir jugé que l’aide avait été accordée sans procédure d’enquête formelle.
« La Cour a estimé que la Commission aurait dû évaluer si l’Allemagne avait reçu des avantages suffisants, qui auraient permis de garantir que les anciens actionnaires et les détenteurs de dettes subordonnées partageaient suffisamment le fardeau de la restructuration, afin de réduire le montant de l’aide », a déclaré la Commission.
Elle ajoute qu’elle réexaminera les mesures de restructuration pour déterminer si ces éléments auraient influencé la « nature et la taille » de l’indemnisation.
