Le gouvernement américain a approuvé les plaintes déposées par JetBlue Airways et le groupe commercial Airlines for America (A4A) contre le gouvernement des Pays-Bas et de l’Union européenne pour des violations présumées liées aux réductions de capacité à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol.
Le ministère américain des Transports (DOT) travaille actuellement à négocier une solution avec les autorités néerlandaises et a ordonné aux compagnies aériennes néerlandaises de soumettre leurs horaires de vols aux États-Unis, selon une ordonnance déposée le 2 novembre par le DOT.
L’industrie aérienne américaine a demandé au DOT de recueillir les horaires des vols dans le cadre d’une réponse réglementaire plus large aux réductions de capacité de Schiphol.
Le 2 novembre, Airlines for America a également demandé au DOT de réagir en reportant toute mesure ultérieure visant à approuver la demande de la start-up allemande long-courrier USC de voler vers les États-Unis.
Il s’agit du projet néerlandais visant à réduire la pollution sonore à Schiphol en réduisant le nombre de créneaux de décollage et d’atterrissage disponibles à partir de l’été prochain.
En conséquence, Airlines for America affirme que les transporteurs américains perdront 339 créneaux horaires à Schiphol, et qu’un transporteur – JetBlue – perdra tout accès à l’aéroport. JetBlue n’a commencé que récemment à desservir l’Europe dans le cadre d’un plan de diversification, en lançant des vols Schiphol depuis New York en août et depuis Boston en septembre.
Le groupe commercial et JetBlue ont déposé des plaintes ces derniers mois auprès du DOT, alléguant que les réductions de capacité violaient les lois américaines et européennes ainsi que l’accord de transport aérien entre les États-Unis et l’UE.
« Le ministère a décidé d’approuver la plainte conjointe des membres d’A4A et celle de JetBlue », indique le DOT dans son ordonnance du 2 novembre.
Il reconnaît que les réductions de capacité violent l’accord sur le transport aérien et affirme que les Pays-Bas n’ont pas suivi « une approche équilibrée » comme l’exige un règlement européen. Ce règlement oblige les membres de l’UE à évaluer l’impact concurrentiel des restrictions d’exploitation des compagnies aériennes liées au bruit et à évaluer des « alternatives moins restrictives ».
« Dans nos échanges avec le ministère néerlandais, le ministère a soulevé d’importantes préoccupations et objections à l’égard de la méthodologie du gouvernement néerlandais pour mettre en œuvre son plan de réduction du bruit », indique le DOT. Le projet « constitue une pratique discriminatoire et anticoncurrentielle injustifiable et déraisonnable ».
Le DOT trouve « particulièrement alarmant que JetBlue » ne recevra aucun créneau l’été prochain et exprime son inquiétude quant au projet des Pays-Bas de réduire davantage la capacité de Schiphol en novembre 2024.
Le DOT a accepté « d’entamer des consultations » avec les Pays-Bas et l’UE et a donné sept jours aux compagnies aériennes néerlandaises pour soumettre leurs programmes américains. Les compagnies aériennes concernées comprennent KLM, Martinair et TUI Airlines Nederland. Le DOT note également qu’il recherche une solution diplomatique à cette dispute depuis janvier.
« Nous pensons que les gouvernements américain et néerlandais ont l’obligation, en vertu de notre accord historique de ciel ouvert, de garantir que JetBlue bénéficie d’un accès continu au seul aéroport viable d’Amsterdam », a déclaré JetBlue à FlightGlobal. « Nous sommes impatients de continuer à collaborer avec toutes les parties prenantes pour garantir que JetBlue puisse continuer à maintenir sa présence à Amsterdam. »
Par ailleurs, A4A a demandé le 2 novembre au DOT de différer toute action ultérieure visant à autoriser les vols américains par la compagnie aérienne allemande USC, qualifiant une approbation de « prématurée » compte tenu du différend de Schiphol.
En juin, l’USC a déposé une demande auprès du DOT pour obtenir un permis de transporteur aérien étranger lui permettant d’effectuer des vols charters vers les États-Unis depuis l’Union européenne.
Le DOT a approuvé le 1er novembre le permis de l’USC, même s’il pourrait être annulé par le président Joe Biden, selon des documents réglementaires.
Le DOT ne répond pas immédiatement à une demande de commentaire.