Le gouvernement russe a approuvé des mesures autorisant la location d’avions avec équipage, par le biais d’un amendement à la réglementation aérienne du pays qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre.
L’amendement – l’un des nombreux changements apportés au Code aérien signés par le président Vladimir Poutine le 8 août – figure dans la section sur l’affrètement d’avions.
Il s’agit d’accords en vertu desquels un aéronef civil est fourni par un bailleur à un locataire contre rémunération, pendant une période déterminée, ainsi que les services de membres d’équipage pour le transport de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier.
La location avec équipage était auparavant interdite en Russie, mais cela restreint la flexibilité de la flotte des transporteurs.
L’amendement au Code aérien, publié par le gouvernement, formalise les accords de location avec équipage selon des principes similaires à ceux appliqués au niveau international.
Il stipule que le bailleur et le locataire doivent avoir des certificats d’exploitation valides, ajoutant que l’aéronef fourni en location avec équipage n’est pas inclus dans le certificat d’exploitation aérienne du locataire.
Les bailleurs, précise-t-il, sont tenus d’assurer le maintien de la navigabilité et la conformité de l’équipage aux exigences fédérales de l’aviation, et conservent toutes les obligations envers les membres du poste de pilotage et de l’équipage de cabine.
« Les membres de l’équipage d’un avion civil loué en vertu d’un contrat de location d’avion avec équipage resteront des employés du bailleur pendant la durée du contrat de location », précise-t-il.
« Sauf disposition contraire du contrat de location de l’aéronef avec l’équipage, les frais de rémunération des services des membres de l’équipage, ainsi que les frais de leur entretien, sont à la charge du loueur. »
L’amendement attribue la responsabilité des passagers et des dommages, ainsi que des droits d’indemnisation et d’assurance, tout en soulignant que les lois russes plus larges sur la sous-location de biens ne s’appliquent pas aux avions loués avec équipage.
Des représentants d’Aeroflot et de S7 Airlines ont chacun exprimé leur soutien à l’exploration du wet-leasing lors d’un forum juridique international à Saint-Pétersbourg en mai de l’année dernière.
Anna Khomyakova, directrice du département juridique d’Aeroflot, a déclaré que les « turbulences et l’incertitude » du secteur – avec les effets de la pandémie et des sanctions – créaient un besoin « d’outils pour améliorer les modèles commerciaux ».
« Le wet-leasing est l’un de ces outils », a-t-elle déclaré, ajoutant que le concept était « répandu » en Europe et aux États-Unis et pouvait « soutenir la stabilité financière grâce à un flux de trésorerie garanti ».
Elle a également déclaré que la stabilité pourrait donner aux compagnies aériennes le temps d’ajuster leurs modèles commerciaux.
Maxim Astafiev, directeur général adjoint du groupe S7 chargé du soutien juridique, a déclaré que le transporteur partageait le point de vue d’Aeroflot sur la location avec équipage, affirmant que de tels accords sont « très demandés » et qu’ils pourraient redistribuer et alléger les charges financières, en particulier pour les petites compagnies aériennes.
