La compagnie aérienne allemande Lufthansa fait l’objet d’une enquête approfondie de la Commission européenne concernant sa recapitalisation de 6 milliards d’euros (6,5 milliards de dollars) pendant la pandémie de Covid-19, suite à l’annulation par le tribunal de l’approbation initiale.
La mesure d’aide d’État comprenait une participation silencieuse de 5,7 milliards d’euros, constituée de deux instruments financiers, ainsi qu’une composante en fonds propres de 306 millions d’euros.
Bien que la Commission ait jugé la mesure compatible avec les règles en matière d’aides d’État en juin 2020, le Tribunal de l’Union européenne a jugé l’année dernière que la recapitalisation ne remplissait pas un certain nombre de conditions énoncées dans un cadre temporaire élaboré pour soutenir les économies touchées par la pandémie.
Cette décision, qui fait suite à une plainte de la compagnie aérienne à bas prix Ryanair, est toujours susceptible d’appel.
Mais la Commission a néanmoins indiqué qu’elle procéderait à un examen « plus approfondi » de la recapitalisation à la suite de cet arrêt.
La Commission se concentrera sur des aspects tels que l’éligibilité de Lufthansa à l’aide – la décision de l’année dernière stipulait que la Commission n’avait pas évalué si Lufthansa aurait pu obtenir le financement nécessaire sur les marchés.
L’enquête examinera également le pouvoir de marché dans les aéroports du groupe Lufthansa autres que ses hubs de Francfort et de Munich, ainsi que les détails financiers et la nécessité d’un mécanisme pour inciter à la sortie du gouvernement du capital de l’entreprise.
Lufthansa a dû se conformer à plusieurs engagements pour recevoir l’aide, notamment des restrictions sur les paiements de la direction et des actionnaires, et la cession de créneaux horaires dans ses hubs.