Un opérateur turc d'avions d'affaires condamné à une amende pour ses vols Gulfstream vers la Russie

La compagnie turque d’affrètement d’avions d’affaires Air Sapphire a été condamnée à une lourde amende par le gouvernement américain pour avoir transporté un Gulfstream GIV vers la Russie sans autorisation.

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité a imposé une amende de 285 000 dollars à la société basée à Ankara – sous le nom de Sapphire Havacilik – pour violation des contrôles à l’exportation.

Il indique que la compagnie a effectué un vol Gulfstream (TC-GLF) d’Istanbul à Tioumen, transportant deux ressortissants russes, le 13 octobre de l’année dernière.

L’avion a également été utilisé pour transporter un citoyen russe des Maldives à Moscou vers le 21 janvier de cette année.

Bien que le paiement à Air Sapphire ait été effectué par l’intermédiaire d’un courtier d’affrètement tiers non russe, le bureau américain affirme que les deux vols étaient néanmoins contrôlés par, ou affrétés par, des ressortissants russes.

En « réexportant temporairement » vers la Russie sans licence les avions de construction américaine, affirme le bureau, le transporteur a enfreint les contrôles à l’exportation sur les produits liés à l’aviation, y compris les produits de luxe, imposés à cause du conflit ukrainien.

Air Sapphire « a reconnu sa conduite » dans le cadre d’un règlement, souligne le bureau, et « a coopéré et aidé » à l’enquête.

« Cela n’a pas d’importance si un ressortissant russe utilise un autre passeport – comme celui de Chypre, comme c’était le cas ici », explique le secrétaire adjoint chargé de l’application des règles d’exportation, Matthew Axelrod.

« Que cela serve de leçon aux courtiers et aux opérateurs de charters du monde entier : si vous facilitez de tels voyages en violation de nos réglementations, vous risquez de payer un prix élevé. »

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