Cinq compagnies aériennes à bas prix condamnées à une amende pour violations présumées de la réglementation espagnole en matière de consommation

Le ministère espagnol de la Consommation a infligé une amende totale de 179 millions d’euros à cinq compagnies aériennes à bas prix, alléguant des pratiques abusives à l’encontre de leurs clients – Ryanair supportant la plus lourde charge.

Le ministère a imposé une sanction de 107,8 millions d’euros à la compagnie aérienne irlandaise, tandis que Vueling et EasyJet se sont vu infliger respectivement 39,2 millions d’euros et 29 millions d’euros de pénalités.

Selon le ministère, les transporteurs se sont livrés à des pratiques telles que facturer un supplément pour les bagages en cabine ou réserver des sièges adjacents afin d’accompagner les passagers à charge.

Norwegian et Volotea ont reçu des amendes plus modestes de 1,6 million d’euros et près de 1,2 million d’euros.

Le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, a rejeté les recours déposés par les compagnies aériennes, indique le ministère, à la suite d’une enquête ouverte l’année dernière.

Il ajoute que les pratiques présumées sont considérées comme des violations « très graves » de la réglementation en matière de consommation.

Les sanctions consistent notamment à interdire aux transporteurs de poursuivre de telles pratiques, notamment à interdire les paiements en espèces dans les aéroports espagnols et à exiger des frais « disproportionnés » pour l’impression des cartes d’embarquement.

Selon le ministère, les amendes peuvent atteindre jusqu’à six ou huit fois le bénéfice « illicite » obtenu par les compagnies aériennes, afin de garantir « l’efficacité » et de servir de moyen de dissuasion.

Des recours administratifs peuvent être déposés dans un délai de deux mois, ajoute-t-on.

Ryanair a annoncé son intention de faire appel « immédiatement », qualifiant les amendes d’« illégales et infondées » et affirmant qu’elles violaient le droit de l’Union européenne.

Le directeur général Michael O’Leary affirme que les politiques du transporteur en matière de bagages et d’enregistrement sont utilisées pour « modifier le comportement des passagers » et que la loi européenne permet aux transporteurs de fixer les prix et les politiques « sans interférence du gouvernement ».

Il affirme que les amendes visent à « porter atteinte » aux compagnies aériennes à bas prix qui volent en Espagne et que les imposer nuirait à la capacité de ces compagnies aériennes à générer des économies pour les consommateurs.

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