Les représentants d’une entreprise de maintenance d’avions basée en Floride ont plaidé coupables à des accusations liées à la distribution de pièces avec des documents falsifiés à des compagnies aériennes canadiennes.
L’ancien vice-président de Sofly Aviation Services, Daniel Navarro, et le spécialiste des achats, Jorge Guerrero, ont reconnu avoir comploté pour frauder lors d’une audience le 6 mars, a déclaré le ministère américain de la Justice.
Sofly Aviation Services, basée à Miami, avait fait l’objet d’un avertissement de Transports Canada début 2020.
Transports Canada a émis une alerte à la sécurité de l’aviation civile indiquant qu’il avait reçu « plusieurs » rapports de difficultés en service indiquant que Sofly semblait avoir distribué des pièces avec des certificats de libération autorisée falsifiés.
Les organisations nommées sur les certificats, indique-t-il, ont nié fabriquer ou entretenir les pièces et nié employer le personnel qui les a certifiées.
Les archives judiciaires ont montré que les deux accusés – de 2012 à 2019 – ont acheté des pièces d’avion retirées et les ont revendues avec des certificats affirmant faussement que les composants étaient en état de navigabilité en vertu des réglementations de la FAA américaine et de l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne.
Le ministère de la Justice affirme que le système impliquait l’utilisation du numéro de certificat d’une station de réparation approuvée par la FAA pour indiquer que les pièces avaient été révisées, testées ou réparées par cette station.
« En fait, ils ne l’ont jamais été », affirme le ministère, ajoutant que les acheteurs des pièces – notamment des compagnies aériennes canadiennes et un entrepreneur américain de la défense – ont été « induits en erreur ».
L’avocat américain Markenzy Lapointe, du district sud de la Floride, a déclaré que les procureurs sont « déterminés à protéger les compagnies aériennes étrangères et nationales » de ceux qui vendent des pièces d’avion qui sont « faussement et dangereusement » déclarées en état de navigabilité.
Bureau de l’inspecteur général de la région du Sud, l’agent spécial en charge, Joseph Harris, a déclaré que « les projets néfastes » qui compromettent la chaîne d’approvisionnement de l’aviation « ne seront pas tolérés ».