Le projet de loi de financement du Sénat de la FAA vise à améliorer la sécurité et accorde un sursis aux émissions du 767F

Le Sénat américain a approuvé un nouveau projet de loi de financement de la Federal Aviation Administration qui comprend de nombreuses dispositions relatives à la sécurité et aux passagers des compagnies aériennes, ainsi qu'une mesure qui exempterait le 767 Freighter de Boeing des exigences en matière d'émissions pendant cinq ans.

Adopté par le Sénat par 88 voix contre 4 le 9 mai, le projet de loi est désormais soumis à l'examen de la Chambre des représentants. Tel qu’il est rédigé, il autoriserait un financement de 105 milliards de dollars pour la FAA jusqu’à l’exercice 2028.

Il accorderait notamment aux avions cargo nouvellement construits une exemption de cinq ans des normes fédérales sur les émissions des avions. La loi actuelle exige que les nouveaux avions répondent à ces normes à partir du 1er janvier 2028 – une obligation qui a créé d’importantes incertitude sur l'avenir du 767F de Boeing.

S’il est adopté, le projet de loi repousserait la date de mise en conformité au 1er janvier 2033.

Boeing refuse de commenter spécifiquement la disposition du Sénat, déclarant : « Alors que nous envisageons les futures options d'avions-cargos de taille moyenne pour nos clients, le 767F continue d'être l'avion-cargo de taille moyenne le plus efficace disponible ».

Boeing détient des commandes non exécutées pour 36 de ces avions auprès de FedEx et UPS, selon ses données.

Le projet de loi du Sénat exigerait également que les avions de ligne commerciaux soient équipés d'enregistreurs vocaux dans le cockpit qui conservent 25 heures d'audio. Il entrerait en vigueur dans un délai d'un an pour les avions nouvellement construits et dans un délai de six ans pour les autres avions à réaction.

La réglementation actuelle exige que les appareils capturent seulement 2 heures d'audio, un facteur qui a longtemps frustré les enquêteurs du National Transportation Safety Board. Le La FAA travaille actuellement sur une règle d'exiger que les nouveaux avions, mais pas les avions existants, soient équipés d'enregistreurs 25h.

De plus, le projet de loi ordonnerait à la FAA d'évaluer l'efficacité des règles existantes liées à l'exigence selon laquelle les passagers doivent pouvoir évacuer un avion dans un délai de 90 secondes.

En outre, il obligerait les compagnies aériennes à rembourser aux passagers, sur demande, le coût des billets et les frais accessoires pour les vols annulés ou « considérablement retardés ». Le projet de loi définit les retards importants comme trois heures ou plus pour les vols intérieurs et six heures ou plus pour les vols internationaux.

Le projet de loi du Sénat interdirait également aux compagnies aériennes de facturer des frais supplémentaires aux passagers pour s'asseoir avec des membres de leur famille.

A lire également